J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20251

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDI0200765A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 novembre 2002, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union française de l'électricité :


En tant que membres titulaires


M. Jean-Claude Legros, en remplacement de M. Alain Gaudar.

M. André Sermage, en remplacement de M. Yann Laroche.

Mme Catherine Delpirou, en remplacement de Mme Nicole Verdier-Naves.


En tant que membres suppléants


M. Alain Zivy, en remplacement de M. Christian Blanes.

M. Charles De Donker, en remplacement de Mme Catherine Delpirou.

Mme Florence Schreiber, en remplacement de Mme Danièle Audap.

Mme Nathalie Scordel, en remplacement de M. Philippe Jean.